Projet de territoire de Coeur d'Essonne : nos contributions

Projet de territoire de Coeur d'Essonne : nos contributions

Orge Hurepoix Environnement a participé activement aux ateliers consacré au projet de territoire dans le cadre du Conseil Local de Développement. Hors du cadre des ateliers, nous avons également transmis "100 propositions d'actions" pour engager notre agglomération dans la voie de l'économie circulaire et la transition énergétique.
ce sont ces propositions que nous communiquons avec cet article.

Préambule : notre vision Globale

Si l’agglomération du Cœur d’Essonne jouit d’un incontestable dynamisme économique, d’un bon niveau d’équipements collectifs, d’une assez bonne mixité sociale, elle souffre de plusieurs difficultés et risques :

1. La consommation excessive de terres agricoles a compromis l’équilibre ville-campagne
2. L’agglomération en dépit de ces 203 000 habitants n’est pas une métropole régionale : elle n’a pas de centre attractif qui structure la vie collective et la convivialité et de surcroit ses centres villes traditionnels périclitent sous l’influence de zones commerciales « utilitaires » et de pôles d’attraction extérieurs (Paris principalement)
3. Un « brouillard » de déplacements individuels règne, il est difficile à dissiper en raison de l’absence de centralité vivante structurante qui permettrait de substituer aisément un réseau local de transport en commun à haute disponibilité.
4. Des pollutions majeures, notamment de l’air
5. Un aménagement du territoire qui renforce la dépendance envers la circulation automobile

Il faut noter que le point 2 n’est pas du tout perçu par les élus locaux, il n’en n’a jamais été question dans la présentation du projet de territoire mais il est vrai qu’il pourrait s’appliquer de manière symétrique pour la plupart des communautés d’agglomération de banlieue parisienne et la chose est devenue « normale » pour tous.

Nous identifions avec intérêt les objectifs marquants des élus locaux pour ce projet de territoire :

• L’horizon choisi 2030 permet de construire une action cohérente, durable et mesurable dans ses effets
• Le souhait affiché de s’inscrire dans une perspective de développement « durable » et d’économie circulaire est formellement en phase avec les objectifs que nous défendons 

Il y a enfin une prise de conscience chez les élus que les terres agricoles, ce n’est pas du « vide » qu’on peut remplir et que leur disparition progressive est un danger. Cependant nous ne sommes pas persuadés que les élus locaux soient prêts à aller au bout du raisonnement que ce constat implique.

Nous demandons que ce projet de territoire, à l’horizon 2030, soit l’occasion de reconsidérer les projets en cours qui entraineront la destruction de 500 hectares de terres agricoles et sont en contradictions avec les objectifs affichés de préservation de l’équilibre ville/campagne.

Globalement OHE souhaite la mise en place d’une Démarche TEPCV (Territoire A Energie Positive pour la Croissance Verte) et de transition énergétique (4et5) résolu pour notre agglomération et nous militons pour que soient établies des limites à l’urbanisation, pour une politique concertée de la nature en ville et très clairement pour un objectif ambitieux et atteignable (vu le peu d’exploitations agricoles qu’il reste) d’une agglomération 100% « Bio » en 2030.

Nous nous interrogeons sur la mise en cohérence entre la démarche de projet de territoire engagée et les objectifs fixés par l’Etat dans le cadre de la démarche Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET)   qui revêt un caractère obligatoire et devrait être finalisée par l’agglomération du Cœur d’Essonne dans le cadre d’une consultation citoyenne, avant la fin de l’année 2018. (2) Ce qui pose aussi un problème de calendrier.

A travers sa stratégie, le PCAET doit poursuivre, à minima, les orientations suivantes :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
• le renforcement du stockage de carbone,
• la maitrise de la consommation d’énergie,
• la production et consommation d’EnR, énergies de récupération etstockage,
• le développement des réseaux de chaleur,
• les productions bio-sourcées à usages autres qu'alimentaires,
• la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration,
• l’évolution coordonnée des réseaux énergétiques,
• l’adaptation au changement climatique.

Les échéances connues ne permettront pas de garantir que les objectifs retenus dans ce projet de territoire respectent les objectifs ci-dessous imposés par l’Etat dans le cadre de la loi de transition énergétique; en conformité avec les mesures prises par la COP 21 ( la politique énergétique française devra répondre à cinq grands objectifs, les quatre premiers à l’horizon 2025-2030, le dernier à l’horizon 2050 :

• réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre
• diminution de 30% de la consommation d’énergies fossiles
• part du nucléaire ramenée à 50% de la production d’électricité
• part des énergies renouvelables portée à 32% de la consommation énergétique finale
• division par deux de la consommation finale d’énergie

Références :

(1) https://www.teddif.org/IMG/pdf/Presentation_DRIEE_PCAET-2.pdf

(2) http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_04_loi_transition_energetique.pdf

(3) http://www.prefectures-regions.gouv.fr/content/download/23066/159239/file/Fiche_qu%27est-ce_qu%27un_TEPCV.pdf

(4) http://www.tepcv.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-tepcv-r162.html

L’avis du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), du 28 février 2018 et intitulé «  Comment accélérer la transition énergétique ?  Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) » mérite à cet égard une attention particulière .

Nos propositions ci-après ne couvrent pas tous les aspects du projet de territoire, certains sortent de notre compétence et pour d’autres, comme les déchets, nous manquons encore d’un bilan pour effectuer des propositions utilisables. 

   Propositions

1 - cohérence territoriale et démocratie locale

1.1
Objectif 2030	Améliorer la cohérence territoriale
Argument	Il faut cesser de penser le territoire comme une addition de fiefs municipaux ou chaque seigneur local veut sa zone d'activité et son centre commercial. La cohérence du territoire suppose également de prendre en compte les faiblesses du territoire que sont le trafic automobile saturé, des commerces de proximité, par exemple à Arpajon et St Michel sur Orge, qui subissent la concurrence des grands pôles commerciaux et du e-commerce, et enfin des activités logistiques trop présentes sur le territoire. Le méga entrepôt d’Ollainville aura une surface de 28 000 m2, celui de Brétigny sur Orge dédié au e commerce aura une superficie 142 000 m2. L’équilibre dans le zonage urbain doit être pensé globalement au niveau de l'agglomération ce qui est la meilleur garantie d'une réutilisation rationnelle des actuelles friches industrielles et cela veut peut être dire que certaines fiches industrielles doivent changer de destination : devenir des espaces de loisirs, des zones d'habitation, par exemple. La contrainte légale relative aux logements sociaux est devenue une « tarte à la crème » de l’urbanisation facile (il manque 562 logements pour couvrir les contraintes légales, moins de 1% du parc existant, l’effort principal est derrière nous)
Actions possibles	-        contractualiser des objectifs communs au travers du projet de territoire -        évaluer objectivement les avantages et inconvénients à fusionner certaines communes -        poursuivre la mutualisation des moyens
Actions de   communication	-        poursuivre dans la durée le recours à la démocratie participative
Cible	Les élus, les acteurs locaux

Une culture du tableau de bord

1.2
Objectif 2030	Mesurer l’impact de l’action locale en termes de développement soutenable, économie circulaire et limitation du changement climatique
Argument	Le développement soutenable et plus encore l’économie circulaire sont des concepts nouveaux et la pratique qu’ils induisent s’invente au jour le jour. Il y a des risques d’effets pervers, d’erreur et des possibilités d’amélioration. Pour ajuster, il faut pouvoir mesurer ce qu’on a réalisé et ce qui reste a faire
Actions possibles	-           Mettre en place un tableau de bord du développement soutenable, avec des indicateurs permanent s autorisant une vision sur le long terme, un document réactualisé chaque année qui permette de suivre les résultats de l’action publique et d’identifier les éventuels effets indésirables qu’elle pourrait produire. La consommation des terres agricoles doit figurer en premier lieu . -           Autres indicateurs utiles :la qualité de l’air, la répartition des usages des moyens de transport, la réduction des déchets et l’amélioration de leur recyclage, la qualité de la biodiversité et de l’eau des rivières, la formation des salariés au service de la transition énergétique créatrice d’emplois , le nombre d’embauches de jeunes et des moins jeunes, les dysfonctionnements des transports en commun, le temps passé dans les bouchons sont des indices importants. -           Mettre en place un comité de suivi du développement soutenable dans l’agglomération -           Permettre un accès en lecture du   tableau de bord depuis le site internet de l’agglo
Actions de   communication	Associer les acteurs locaux à la définition de la batterie d’indicateurs
Cible	tous

2 – Restaurer la biodiversité

2.1
Objectif 2030	Restaurer la biodiversité en reliant entre eux par des continuités biologiques les   espaces boisés de l’agglo
Argument	Le modèle agricole dominant a favorisé une standardisation du paysage, la destruction des continuités biologiques au détriment de la biodiversité. La naturation en ville participe de façon décisive à la prévention des inondations et du réchauffement climatique ;
Actions possibles	restaurer des continuités biologiques, notamment en utilisant les axes de circulation (routes et chemins vicinaux), donc sur le domaine public
Actions de   communication	Concertation à prévoir avec les agriculteurs.
Cible	Les élus

2.2
Objectif 2030	Réaliser la naturation en ville Restaurer la biodiversité Réduire l’impact de la minéralisation des villes
Argument	procéder à une revégétalisation systématique de nos zones urbaines pour préserver, développer la biodiversité et résister aux effets du réchauffement climatique.
Actions possibles	-           inscrire dans les cahiers des charges la végétalisation des murs et toitures -           réintroduire le végétal dans les aménagements urbains -           favoriser la multiplication des toitures et murs végétalisés (attention cela peut supposer des dispositifs permanents et entretenus, notamment pour l’arrosage) -
Actions de   communication	Sensibiliser les responsables économiques locaux au rôle de la nature en ville, à l’intérêt en termes d’image commerciale à végétaliser les bâtiments qu’ils gèrent
Cible	Les élus, les aménageurs, les services techniques. Les responsables économiques pour ce qui concerne le domaine privé

2.3
Objectif 2030	Restaurer la biodiversité
Argument	La végétalisation en ville est à la fois un vecteur de biodiversité et un élément de qualité de vie partagé par tous c’est également un bon moyen pour réduire les effets de la minéralisation des sols
Actions possibles	-           Adhérer à l’échelon intercommunal à l’Agence Régionale de la Biodiversité d’Ile de France récemment mise en place -           Imposer systématiquement des parcs de stationnement perméables, en lien avec l’Agence Régionale de la Biodiversité (pour des solutions techniques au coût financier maitrisé) -           Mettre en œuvre un plan vert sur le territoire communal en partenariat avec la région d’Ile de France : si c’est communal ou est le rôle de l’agglo ? -           Développer des classes de découverte de la biodiversité pour les élèves d’école primaire en partenariat avec l’association LPO   comme le fait notamment la Communauté Paris Saclay -           Réaliser un atlas de la biodiversité intercommunale en lien avec l’Agence Régionale de la Biodiversité   d’Ile de France -           Participer à la journée internationale de l’arbre chaque 21 mars, -           établir un plan cohérent de pénétration de la nature en ville, incluant une politique de l’arbre en ville, le recensement systématique des arbres remarquables -             création d’une chartre de l’arbre en ville pour l’agglo, en partenariat avec les associations locales d’environnement, à laquelle toutes les communes adhèreront,
Actions de   communication
Cible	Les élus, les services techniques, Les responsables économiques, les responsables d’établissements scolaires

2.4
Objectif 2030	Protéger les espaces naturels menacés par le mitage
Argument	les espaces naturels de l’agglo sont assez stables en apparence mais dans certains secteurs (les bords de l’Orge)   ils sont menacés par une urbanisation rampante parfois ancienne qui ne respectent pas toujours les règlements d’urbanisme. Les maires sont souvent en situation difficile pour y remédier
Actions possibles	-           structurer au niveau de l’agglomération un pôle ressource, référent sur le mitage urbain, comme le recommande la préfecture (juin 2017), compte tenu de la complexité des procédures de lutte contre les constructions illégales -           créer une DUP pour protéger les joncs marins sur Brétigny-saint germain - Leuville en concertation entre municipalités, agglomération, département   et AEV et SAFER avec un   budget pour agir. Déterminer un périmètre d’intervention englobant le moins d’habitations possibles -           améliorer la connaissance du mitage (combien de constructions illégales ?) des propriétés en déshérence -           tenir un registre des propriétaires concernés par un espace naturel protégé, les inciter à vendre à l’amiable, régulièrement, créer un fond commun d’intervention pour y répondre -           Certaines parcelles pourraient sans doute faire l’objet d’une mise en culture en bio, ce qui serait compatible avec les objectifs de biodiversité et d’espace naturel du secteur -           Nous suggérons une convention mairies concernées/agglomération CEA/AEV/département (au titre des ENS et de l’agriculture en circuit court) visant à mettre en place des moyens administratifs à agir et des moyens financiers.
Actions de   communication	Campagnes   récurrente auprès des propriétaires concernés pour leur suggérer de vendre à   la collectivité publique (plus de 600 propriétaires)
Cible	Les municipalités, les acteurs des espaces naturels (AEV, département)

Pour information : document de la préfecture sur le mitage (aspect légal)

http://www.essonne.gouv.fr/content/download/22162/182257/file/mode+d%27emploi+V22+consolid%C3%A9e+et+logos+Pr%C3%A9f+et+UME.pdf

«  La complexité des procédures permettant de maîtriser les constructions illégales, peut justifier que les communes s’organisent au niveau de leur intercommunalité afin de structurer un pôle ressource, référent sur ce sujet. »

3 – Développement soutenable et économie circulaire

3.1
Objectif 2030	Développer les énergies renouvelables et   Améliorer le bilan énergétique de l’agglo produire 10% des besoins en électricité domestique de l’Agglo utiliser les toitures des zones d’activité
Argument	Aujourd’hui les fermes solaires sont rentables : La plus grande ferme solaire de l’IDF ouvre en 2020 à Marcoussis, 14 ha - 20 millions d'€ investi en partenariat avec le Sigeif et Engie : L’électricité produite couvrira la consommation énergique d’environ 11 400 habitants alors que Marcoussis en compte 8 200. CEA ne dispose pas de d’un espace comparable à réhabiliter (comme Marcoussis) mais dispose de plusieurs dizaines d’ha de toitures de zone d’activité inutilisé.
Actions possibles	-           Installer systématiquement des panneaux solaires sur les toitures des bâtiments des zones d’activité (de plus de  3000 m2 ?) et tendre vers des bâtiments a énergie positive -           Tout nouveau bâtiment d’activité  à partir de 202x doit être à énergie positive ou au moins disposer d’une « éco-toiture » (panneaux solaires ou végétalisée)
Actions de   communication	Sensibiliser les responsables économiques sur la rentabilité du solaire, l’intérêt en terme d’image
Cible	Les responsables économiques pour ce qui concerne le domaine privé

3.2
Objectif 2030	Développer un savoir-faire en ingénierie du solaire
Argument	L’installation de fermes solaires sur les toitures des zones d’activité peut se heurter à plusieurs difficultés : -           L’acteur économique concerné ne souhaite pas se disperser sur un autre métier que le sien -           L’installation de fermes solaires en toiture peut nécessiter de développer un savoir-faire spécifique (règlementations, normes techniques du bâtiment,   sécurité, installation…)
Actions possibles	-           créer une structure économique (statut à définir, coopérative, société mixte …) en partenariat avec un acteur de l’énergie, prenant en charge le démarchage commercial, l’ingénierie, l’installation, la commercialisation et la gestion de l’électricité produite prioritairement sur les ZAC de l’agglo mais dans une logique d’industrialisation du savoir-faire et de la création locale d’emploi, un marché plus vaste peut être visé. En matière d’énergies renouvelables, il faut faire ce qu’on a fait pour le logement avec la Sorgem -           dans cette approche la toiture peut-être « louée »à son propriétaire qui n’a alors pas besoin de se disperser sur un autre métier que le sien
Actions de   communication
Cible	Les responsables économiques du domaine privé

3.3
Objectif 2030	Réduire de 30% la consommation électrique lié à l’éclairage public Préserver l’entomofaune
Argument	23 950 points d’éclairage public : parvenir à l’horizon 2030 à un éclairage public qui préserve plus l’entomofaune et soit plus économe en énergie en préservant le sentiment de sécurité et le confort d’éclairage
Actions possibles	-           utiliser les lampes dont le spectre lumineux est moins perçu par les insectes (orange-vert) là ou l’éclairage public doit être continu -           supprimer les éclairages superflus (l’église de Marolles est violemment éclairée toute la nuit, à quoi bon ?) -           utiliser des dispositifs de détection de présence là où la circulation (piétons et véhicules) est trop discontinue pour justifier un éclairage nocturne permanent étudier si l’éclairage intermittent peut s’accompagner d’une alimentation par dispositif solaire intégré (économie de génie civil pour relier au réseau électrique)
Actions de   communication
Cible	L’Agglo, ses services techniques, les aménageurs, la Sorgem

3.4
Objectif 2030	Améliorer le bilan carbone/énergie du bâti public de 30% ( ?) Les bâtiments publics neufs ou rénovés seront systématiquement à énergie positives
Argument	Dans une optique de développement soutenable et d’économie circulaire, les collectivités publiques peuvent être exemplaires, d’autant qu’il est plus facile d’agir sur des questions qui relèvent de la seule compétence des élus. Les travaux   sur les bâtiments publics représentent un poste limité et un impact calculable sur les budgets
Actions possibles	-           Inscrire systématiquement cette contrainte dans les appels d’offre -           Mesurer systématiquement le bilan cout/avantage énergétique -           Avoir un recensement du patrimoine immobilier des collectivités par classe de consommation énergétique
Actions de   communication	Communiquer auprès des administrés sur les objectifs et réalisations de CEA en matière de
Cible	Les élus, la maitrise d’ouvrage

   

Gestion des Déchets

Pour Réduire les déchets à la source et accroitre la part du recyclage nous aurons besoin d’un diagnostic déchet actualisé : 35 024 tonnes d’ordures ménagères (soit 431 kilo par foyer et par an), 6 404 tonnes de déchets recyclables collectés (18.28%), bilan d’utilisation des composteurs

ð   A repréciser ultérieurement

3.5
Objectif 2030	Réduire les déchets dans une perspective d’économie circulaire Réduction des coûts de traitement et limiter la consommation d’énergie non renouvelable, limiter les rejets de gaz à effets de serre
Argument
Actions possibles	-           recycler localement (via Semavert)   le compost produit localement auprès des agriculteurs de CEA -           développer l’usage des composteurs dans les bâtiments collectifs -           retour aux emballages réutilisables (consignés) : Inciter les entreprises (localement implantées) à produire avec des emballages réutilisables -           développer les recycleries et repar-café dans chaque quartier de la ville
Actions de   communication	-           campagne de sensibilisation à l’économie circulaire -           campagne de sensibilisation au gaspillage alimentaire dans les écoles
Cible	Responsables du traitement des   déchets. Les responsables économiques du domaine privé, Responsables d’établissement scolaire. Tous, via des manifestations publiques ou les journaux locaux

4 - Ne plus consommer un hectare supplémentaire de terres agricoles

4.1
Objectif 2030	Equilibre ville campagne. Préserver 24% de la surface de l’agglo en terres agricoles
Argument	Dans son projet de territoire, L’agglo se présente comme préservant un équilibre ville-campagne. Cela est louable mais est impossible à tenir si l’urbanisation se poursuit au rythme actuel. Il faut rapidement freiner le processus. Parmi les moyens d’y parvenir le principal est d’organiser la « pénurie » des espaces disponibles à l’urbanisation Par ailleurs les zones agricoles en limite de zones naturelles jouent un rôle de zone tampon pour la biodiversité. La mise en œuvre de l’économie circulaire passe par des circuits courts et donc le maintien d’une agriculture de proximité
Actions possibles	-           Remettre en culture les délaissés de fond de vallée de l’orge (ancien vergers et potager retournées en friche) -           Globaliser les projets de ZAC et minimiser la consommation de terres agricoles, Reconsidérer globalement l’avenir des secteurs Valvert /ba217 de manière à libérer plusieurs hectares supplémentaires pour l’agriculture -           En concertation avec les municipalités, passer en ZAP les terres agricoles exposées : zones tampons entre zones urbaines et zones naturelles (exemple terrains de Brétigny situés entre le quartier Clause et le parc régional des joncs marins), passer en ZAP les terres agricoles de meilleure qualité -           Donner une compétence agricole à l’agglomération, en la dotant d’un fond d’acquisition foncière agricole et de développement de l’agriculture de proximité -           Favoriser le développement des jardins familiaux
Actions de   communication
Cible	Propriétaires fonciers non bâtis

4.2
Objectif 2030	Redynamiser   les « friches urbaines » et les centre villes
Argument
Actions possibles	-           Redynamiser les centres et les quartiers de nos villes en  y installant en priorité les nouvelles surfaces et activités économiques et commerciales, ce qui implique d’évaluer systématiquement l’impact de la mise en place des ZAC sur le commerce de cœur de ville. -           Pour ce qui concerne les zones d'activités en déshérence, évaluer l'intérêt et la faisabilité   d’une requalification en zone d'habitat quand on est en limite de zone de vie. -           Donner la priorité à la suppression des friches urbaines et à la réhabilitation des zones d'activité économiques existantes et donc reconsidérer l’engagement de nouvelles ZAC à la mise en place d’un plan de résorption des friches industrielles. -           Taxation des friches commerciales (sous réserve que l’agglomération d’une marge de manœuvre sur ce sujet)
Actions de   communication	Communiquer publiquement un indicateur
Cible	Propriétaires de locaux commerciaux vacants

4.3
Objectif 2030	Réduire le   nombre de logement vacants dans nos villes, pour un retour des habitants dans les centres urbains.
Argument	Le nombre des logements vacants augmente alors que la population augmente aussi ( +21,5% entre 2008 et 2013). Nous regrettons que le diagnostic ne détaille pas les raisons de cette augmentation. Il peut s’agir du désir d’habiter un logement bénéficiant de tout le confort moderne et que l’on trouve plus souvent en périphérie. Aussi la frilosité des propriétaires à louer face aux litiges de plus en plus fréquents.
Actions possibles	-           Inventaire précis et détaillé des logements vacants -           Réhabilitation des logements du centre-ville (mise aux normes, et avec des stationnements voitures). -           Remettre des commerces de proximité.
Actions de   communication	Communiquer publiquement un indicateur
Cible	Propriétaires de logements vacants

5 - Une agglo 100% bio pour 2030, un territoire sans pesticides

5.1
Objectif 2030	Une agglo 100% bio pour 2030, un territoire sans pesticides
Argument	l’Ile de France accuse un retard notoire en matière d’agriculture bio alors que celle-ci se développe à un rythme supérieur a 10% par an. Il reste une cinquantaine d’agriculteurs dans l’agglomération, et plus de 20% d’entre eux sont éligibles à la retraite avant 2030.
Actions possibles	-           Gérer, accompagner la conversion au Bio en s’appuyant notamment sur les transmissions des exploitations lors des départ en retraite -           Faciliter la conversion au bio en offrant des débouchés pendant la phase de conversion, avant obtention du label -           Viser l’objectif de 25% de bio local dans les cantines à l’horizon 2025 -           La ferme de Bressonvilliers (ex INRA) doit devenir un centre d’excellence du Bio (voire un centre de formation à l’agriculture bio ?) -           Effectuer un bilan de l’état des sols, des fossés et des ruisseaux de l’agglo en termes de pollutions -           Rappel : Donner une compétence agricole à l’agglomération, en la dotant d’un fond d’acquisition foncière agricole et de développement de l’agriculture de proximité
Actions de   communication	Communiquer publiquement sur cet objectif pour drainer les jeunes agriculteurs bio en recherche d’exploitation
Cible	Les agriculteurs

6 - Déplacements

6.1
Objectif 2030	Réduire l’usage de la voiture sur les trajets domicile-travail intra-agglo et agglo voisines
Argument	L’usage de la voiture est surreprésenté dans les trajets de proximité
Actions possibles	-           Faire une étude pour identifier les freins à l’usage du vélo électrique sur les courts trajets -           Mettre en place de Vélib et   « Vélib électriques », intégrés dans un réseau cohérent -           Poursuivre l’amélioration du réseau d’itinéraires doux en supprimant les discontinuités.   -           Accroitre la fréquence dans les transports en commun -           Développer le co-voiturage et l’auto-partage : Mise en place d’aires de co-voiturage, c’est-à-dire des zones ou on stationne quelques instant en affichant sa destination. Voitures en libre-service (comme pour les Vélib ) -           Privilégier les modes actifs de déplacement, la marche et le vélo (incitations financières pour ceux qui vont au travail à pied ou vélo) -           Rendre la voirie cyclable en sécurité, aménager des circuits continus et des stationnements vélos abrités et sécurisés aux abords des lieux publics (gares, écoles, places de marchés) et des commerces en centre-ville. -           Aménager la rue (l’ensemble des éléments de la chaine de déplacement) pour le piéton et PMR.
Actions de   communication	-           améliorer l’information sur la disponibilité des transports en commun -           mettre à disposition une application pour téléphone permettant de géolocaliser le prochain bus à venir et de déterminer l’heure probable d’arrivée à destination
Cible	tous

  

6.1b
Objectif 2030	Réduire la part de la voiture dans tous les types d'usage, notamment sur les trajets domicile-travail, au sein de l'Agglo et au-delà (en liaison avec les politiques départementale et régionale)
Argument	l'usage de la voiture est surreprésenté dans les trajets courts (jusqu'à 5-10km), avec les conséquences désastreuses en matière de pollution et d'émission de GES.
Actions possibles	- Privilégier l'usage des modes alternatifs (transports en commun, auto-partage, covoiturage...) et actifs (marche, vélo, VAE...) par diverses mesures incitatives - Accélérer la mise en place du schéma directeur des itinéraires cyclables sur les 21 communes de l'Agglo, actuellement en cours d'élaboration. Pour un réseau structuré, hiérarchisé, des itinéraires confortables et sûrs et un jalonnement lisible et complet. - Mise en place, dans chaque commune, d'une circulation apaisée par une généralisation de la vitesse à 30km/h (Ville à 30 km/h) et l'adoption d'aménagements de voirie appropriés, favorables au dvpt des modes actifs. - Mise en place d'un programme d'amélioration des itinéraires piétonniers (trottoirs et sentiers) continus, sécurisés et accessibles à tous (PMR). - Demander aux entreprises, publiques et privées, l'adoption d'un plan de déplacements d'entreprise (PDE) comportant un ensemble de mesures incitatives pour les modes alternatifs dans les déplacements domicile-travail et intra-entreprise : auto-partage et co-voiturage, parc à vélos et VAE au sein de l'entreprise, mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (IKV) - Adopter une politique en faveur de l'intermodalité, facilitant les échanges entre divers modes de déplacement aux points de rencontre (gares RER, stations et gares routières... - Mise en place systématique d'un plan de stationnements nombreux, confortables et sûrs (arceaux, abris sécurisés, consignes, Véligo dans chaque gare...)en de nombreux points de l'Agglo : gares, écoles, gymnases, terrains de sport, commerces et centres commerciaux, marchés, bâtiments publics, places publiques... - Création sur l'Agglo (gare routière Valvert ?) d'une centrale des mobilités (en interaction avec plusieurs annexes périphériques dans les communes) comprenant : un centre d'information sur les transports et les modes actifs dans l'Agglo, un atelier vélo participatif, un vélo-école, un garage à vélos sécurisé, des consignes, des recharges pour vélos à assistance électrique (VAE), une location de vélos, etc. - Adhésion de l'Agglo à l'Association à l'Association des villes et territoires cyclables (AVTC) : près de 1500 collectivités territoriales en France, aucune en Essonne. - Pour tous projets importants, tous aménagements en matière de déplacements, mise place d'une concertation, préalable et continue, avec les usagers et leurs associations représentatives
Actions de   communication	Campagne pluriannuelle d'information et de sensibilisation auprès des habitants de l'Agglo sur les alternatives au tout-automobile, ainsi qu'une grande manifestation communautaire annuelle (VELORUTION CDEA) en faveur du vélo, VAE et autres modes actifs
Cible

6.2
Objectif 2030	Réduire l’usage de la voiture en favorisant le télétravail Objectif 2030 : 2 jour de télétravail sur 5, pour 20%   des salariés
Argument	Le transport qui consomme le moins est celui que l’on ne fait pas. Le télétravail est une solution adaptée pour de nombreux salariés du tertiaire mais de nombreux freins subsistent, chez les employeurs (visibilité du travail fourni) et les salariés (perte de la coupure entre vie personnelle et vie professionnelle)
Actions possibles	-           accroitre la couverture fibre optique -           contractualiser avec des employeurs des objectifs prévisionnels de télétravail
Actions de   communication	-           rencontrer les parties concernées localement pour identifier les « plus » nécessaires au développement du télétravail et les sensibiliser à la problématique des transports
Cible	Tous

6.3
Objectif 2030	Réduire les embouteillages et les temps de déplacements pour aller au travail. Favoriser l’emploi local
Argument	Les embouteillages = une perte de temps par une immobilisation des compétences et aussi d’argent, 20 milliards /an en France (source Le Figaro).
Actions possibles	-           faciliter les mutations et l’emploi de proximité: en priorité, et pour l’exemple, dans les secteurs publiques. -           contractualiser avec les employeurs l’étalement des horaires de prise du travail.
Actions de   communication	-           Communiquer publiquement sur cet objectif et sensibiliser les chefs d’entreprises et les responsables administratifs des services publiques à la problématique des transports.
Cible	Dirigeants, chefs d’entreprises.

6.4
Objectif 2030	Réduire le sentiment d’insécurité Sécurité notamment dans les transports et déplacements en ville.
Argument	Le diagnostic ne fait pas état du sentiment d’insécurité dans l’agglo CEA. En recul, mais cette année encore 37%   de la population essonnienne estime ressentir un sentiment d’insécurité (source « Victimation et sentiment d’insécurité en IDF rapport de mars 2018») avec un maximum dans le RER.
Actions possibles	-           Améliorer la Gestion urbaine des espaces publiques (propreté des rues, éclairage et entretien des bâtiments, espaces verts insuffisants) -           Ne faudrait-il pas revenir à une version actualisée de la police de proximité ?
Actions de   communication	-           Communiquer publiquement et objectivement sur cet objectif
Cible	Les maires

 

L’eau : un enjeu de territoire

Nos propositions complètent notre précédente communication. Elle s’appuie sur le document du Syndicat de l’Orge intitulé : « qualité des eaux superficielles du bassin de l’orge aval 2016 »

La vallée de l’Orge (et ses affluents) est un élément structurant de notre territoire . Elle est la plus naturelle des trames bleues, véhiculant la biodiversité au cœur des villes de notre agglomération, pour autant que ses eaux soient de qualité   La qualité de ses eaux impacte aussi la Seine. Nous sommes dans une logique de bassin dans laquelle chaque partie concourt à la qualité globale.

Les   rivières sont les exutoires ultimes de nos rejets, la qualité de leur eau est un marqueur de la qualité globale de notre environnement et de l'empreinte de l'activité humaine.

Un travail important d'amélioration de la qualité de l'eau a été accompli depuis plusieurs décennies grâce au Sivoa, avec des résultats tangibles, cependant le bilan 2016 du syndicat de l'orge montre clairement que pour aller au-delà de la qualité "moyenne", les actions globales (stations de traitement des eaux, bassins de rétention, suppression des clapets), menées sous sa seule responsabilité, ne peuvent suffire.

Les analyses de l'eau mettent en évidence la présence de plusieurs polluants majeurs   d'origine anthropique :

- l'ammonium, nitrates et nitrites issus majoritairement de l'activité   agricole

- les composés phosphatés issus de l'activité agricole et également des usages ménagers (détergents)

- des résidus de combustion d' hydrocarbures issus des transports automobiles et véhiculés par les eaux de ruissellement

En quantité moindre, on trouve également des produits actifs à très faibles doses : métaux lourds, pesticides.

Une part de ses intrants est transportée par les eaux pluviales. Une autre part importante provient d'une mauvaise séparation entre réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales. Ces dysfonctionnements relèvent de la responsabilité   des collectivités   locales, même si la plupart du temps il s'agit de responsabilité passive, résultant de la non-action pour apurer le passif lié à l'urbanisation ancienne.

Conformément à la directive Cadre sur l’eau (DCE 2000/60/CE) l'objectif 2027 d’atteindre « le bon potentiel écologique et le bon état chimique » de l’orge et de ses affluents induit que les collectivités   publiques ne se soustraient plus à leurs obligations en raison de budgets insuffisants. C'est aussi pourquoi nous pensons que l'amélioration de la qualité   de l'eau doit participer au projet de territoire, d'autant que les horizons de programmation sont très proches.

On peut distinguer 3 types d'interventions correctives :

La suppression des déversoirs d'orage 'facilement' identifiables et qui peuvent probablement bénéficier de l'aide du Syndicat de l'Orge

La suppression des réseaux unitaires qui sont des opérations lourdes et qui bénéficient également de l'aide du Syndicat de l'Orge

La suppression des mauvais branchements (canalisations d'habitations de personnes privées se connectant à tort sur le réseau des eaux pluviales qui sont plus difficile à identifier et sera nécessairement une opération à long terme à l'échéance incertaine.

Compte tenu de la constance de l'effort à mener et de l'impact potentiel sur les budgets eau des administrés , l'agglomération aura intérêt à accroître sa maîtrise du coût d'exploitation des réseaux et des décisions d'investissement , en étendant les missions de la régie publique< à la gestion de la production d'eau potable et au traitement des eaux usées.

Accessoirement il faut noter que certaines communes de l'agglomération relèvent du bassin de la Juine et n'échappent pas pour autant au devoir d'amélioration. Ainsi on a pu identifier à Marolles l'existence d'un déversoir d'orage proche de la nouvelle caserne de pompiers qui a été à l'origine en 2016 d'une pollution significative des fossés reliés au ruisseau du Mauvais Temps qui se déverse dans le marais d'Itteville puis dans la Juine.
Comme indiqué  précédemment la pollution par les nitrates et nitrites est importante et son origine principale est clairement l'activité  agricole. Elle génère aussi des pollutions secondaires sérieuses (phosphates, pesticides). 
La transition progressive à l'agriculture biologique constituerait un moyen utile de réduire ces pollutions. Cela conforte également l'enjeu territorial que recouvre la gestion de l'eau.

Techniquement, le Syndicat de l'Orge ne peut pas suivre toutes les pollutions. Il reste donc un travail sur le long terme pour identifier les sources possibles de pollutions domestiques qui adviennent sur notre territoire et sur lesquelles nous pouvons agir.

Nous citerons un exemple de question qui mériterait d'être évalué : si aujourd'hui on procède à la récupération des pots de peinture non consommées, il n'est prévu aucune consigne et aucun dispositif pour récupérer les eaux de nettoyage des ustensiles après peinture. Cela peut sembler dérisoire mais faisons un calcul simple : si en moyenne un particulier est amené  à repeindre toute ou partie de son appartement tous les 15 ans, et que cette opération aboutit à déverser en moyenne 15 litres d’eau chargés en peinture, ce sont chaque année dans notre agglomération 75000 litres d’eau fortement polluée qui devront être retraités. Dans une optique d’économie circulaire le confinement de cette pollution au plus près de la source est souhaitable. Pourquoi ne pas envisager des ateliers de réflexion, incluant les distributeurs (grandes surfaces du bricolage) de produits potentiellement polluants pour identifier quelles solutions réalistes et économiques pourraient être mises en œuvre ?

Dans le rapport «qualité des eaux superficielles du bassin de l’orge aval 2016 », la qualité biologique du Blutin apparait insuffisante. Actuellement le cours du Blutin affluent de l’orge est entièrement canalisé, y  compris sur les 2 segments à ciel ouvert : en arrivant vers l’Orge et en bordure de la cité de la Marinière. L’artificialisation du cours n’a pas de justification fonctionnelle, la renaturation permettrait le développement de biodiversité et nécessitera une concertation entre le syndicat de l’Orge et les collectivités locales.

Enfin nous pensons que « le bon potentiel écologique» de l’Orge et de ses affluents passe aussi par une politique ambitieuse et volontaire de sanctuarisation d’espaces naturels en bord de rivière. Un nouvel élan doit être donné à l’acquisition foncière du parc régional des joncs marins à Brétigny, menacé par le mitage, une DUP doit enfin être  produite et les différents partenaires publiques doivent se concerter, à cette fin.

Propositions

1 - cohérence territoriale et démocratie locale

1.2
Objectif 2027	Améliorer la qualité chimique des eaux de surface
Argument	Toutes les pollutions ne sont pas nécessairement mesurées par le Syndicat de l’orge (en raison de la multiplicité des agents chimiques possibles) , elles sont cependant identifiables et des solutions sont à évaluer dans la concertation.
Actions possibles	ateliers de réflexion, incluant les distributeurs de produits potentiellement polluants pour identifier quelles solutions réalistes et économiques
Actions de   communication
Cible	distributeurs de produits potentiellement polluants, services techniques des collectivités publiques, partenaires liés à l’environnement

2 – Restaurer la biodiversité

2.1
Objectif 2027	Restaurer la biodiversité , Renaturation du cours du Blutin
Argument	Actuellement le cours du Blutin affluent de l’orge est entièrement canalisé, y   compris sur les 2 segments à ciel ouvert : en arrivant vers l’orge et en bordure de la cité de la marinière (il s’agit d’un affluent du Blutin, non du cours   principal. L’artificialisation du cours n’a pas de justification fonctionnelle, la renaturation permettrait le développement de biodiversité. Nota : Nous ignorons quels sont les propriétaires des parcelles concernées (publics ? privés ?).
Actions possibles	Renaturation du cours du Blutin sur les parties visibles
Actions de   communication	Agir de concert avec le syndicat de l’Orge
Cible

3 – Développement soutenable et économie circulaire

3.1
Objectif 2027	Supprimer 100% des déversoirs d’orage et une part significative des réseaux unitaires. Réduire le nombre de branchements eaux usées erronés
Argument	Une autre part importante des pollutions de l’Orge provient d'une mauvaise séparation entre réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales. Ces dysfonctionnements relèvent de la responsabilité   des collectivités   locales, même si la plupart du temps il s'agit de responsabilité passive, résultant de la non-action pour apurer le passif lié à l'urbanisation ancienne.
Actions possibles	-        Actions concertées avec le syndicat de l’orge pour Supprimer 100% des déversoirs d’orage et une part significative des réseaux unitaires -        Planifier des campagnes de vérification des réseaux d’eaux usées (exploration par drones ?) assorti d’une obligation à remettre aux normes les dispositifs erronés
Actions de   communication
Cible	tous

Gestion des Déchets

Pour Réduire les déchets à la source et accroitre la part du recyclage nous aurons besoin d’un diagnostic déchet actualisé : 35 024 tonnes d’ordures ménagères (soit 431 kilo par foyer et par an), 6 404 tonnes de déchets recyclables collectés (18.28%), bilan d’utilisation des composteurs

ð   A repréciser ultérieurement

3.2
Objectif 2027	Réduire les effluents chimiques dans le réseau d’eaux usées
Argument	Il n’y a pas aujourd’hui de processus défini pour la récupération des eaux de nettoyage lorsque des particuliers font des travaux de peinture. Ce qui veut dire que celles-ci sont évacuées par le réseau collectif des eaux usées. Si on considère qu’en moyen un particulier refait ses peintures intérieures tous les quinze ans et qu’il consommera environ 15 litres d’eau pour le nettoyage des ustensiles, Chaque année ce sont en moyenne 75000 litres d’eau fortement polluée qui devront être retraitées par le syndicat de l’orge. Hors l’indice de qualité chimique de l’orge est celui qui doit le plus être amélioré. Ne pourrait-on pas intercepter « à la source » une grande partie de ce flux ?
Actions possibles	-           Préconiser le jetable pour les ustensiles de peinture (pinceau, récipients) -           équiper les déchetteries d’un dispositif de récupération
Actions de   communication
Cible

5 - Une agglo 100% bio pour 2030, un territoire sans pesticides

4.1
Objectif 2027	Améliorer la qualité des eaux de surface
Argument	Une part important de la pollution chimique de l’Orge résulte de l’activité agricole et transite par le réseau des eaux pluviales. Le passage progressif au Bio permettrait de la réduire sensiblement
Actions possibles	-           Aides   locales à la transition au Bio -           Fournir des débouchés locaux pour cette production (optique d’économie circulaire et de sécurisation de la demande)
Actions de   communication
Cible	Partenaires agricoles

6 - Déplacements

6.1
Objectif 2027	Améliorer la qualité des eaux de surface
Argument	Réduire l’usage de l’énergie fossile dans les transports permettrait de réduire la quantité de résidus de leur combustion transportés dans les eaux fluviales
Actions possibles	-           Développer l’usage des circulations douces -           Développer l’usage de véhicules électriques, notamment pour les transports en commun
Actions de   communication
Cible	Tous les usagers de la route, STIF